Quand l'ordre s'adresse aux députés...

...c'est pour leur en mettre plein la tronche!!!

Etrange manoouvre (et surtout  ultra maladroite!!)  pour leur faire comprendre qu'ils ont tort de vouloir changer la loi. Un courrier a été adressé aux députés par un conseil départemental de l'ordre, en voici le contenu. Tenez-vous bien, c'est littéralement édifiant!

"Pierre de Maestri Président CDOI86
REACTION à la PROPOSITION DE LOI : courrier envoyé aux députés.

Suite à la proposition de loi des députés Jacques Domergue, Céleste Lett, Dominique Titan et Eric Straumann, je m’étonne de leur totale ignorance des principes fondamentaux du droit constitutionnel de la France et de la Communauté Européenne. Le mépris du droit n’est pas tolérable de la part d’élus, représentants de la Nation Dans la plupart des nations civilisées, les professions sanitaires sont réglementées.

En France comme en Europe l’exercice Infirmier est réglementé.

Par définition toute profession réglementée est autonome,indépendante. Le contrôle des compétences professionnelles,le respect de la déontologie, la santé publique, la qualité et la sécurité des soins sont des missions Ordinales. Comme le code de la route,qui s'applique à tous les usagers,et sur l'ensemble du territoire,l'exercice infirmier est codifié par des dispositions d'ordre public qui sont absolues ,autonomes et indépendantes du lieu d'exercice,public, privé ou libéral ,à titre salarié ou bénévole.

Le code de santé publique est très clair « R4312-9- 49 l’infirmier ne peut aliéner son Indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit […] le fait pour un infirmier d’être lié par un contrat ou un statut […]n’enlève rien à ses devoirs professionnels » Seule l’instance Ordinale est légitime pour contrôler, certifier, garantir les compétences des infirmiers auprès des usagers de santé et des partenaires sociaux.

Seul le conseil de discipline de l'Ordre Infirmier est compétent pour apprécier la nature et le degré des fautes disciplinaires commises par un infirmier au cours de son exercice professionnel Ce projet de loi tend à rétablir une situation de dérive ,de confusion et de désordre proche du Moyen Age ou des non Infirmiers se permettent de parler et de légiférer au nom d’une profession dont ils ont une totale ignorance.

Sur les commissions disciplinaires, j’attire votre attention sur les points suivants: Les instances disciplinaires qui existent auprès des employeurs du public et du privé sont issues d’une réglementation d’un autre siècle. Elles sont composées d’administratifs et de représentants syndicaux la plupart non Infirmiers.

Toute personne qui parle au nom de la profession d’infirmière et qui n’est pas titulaire du diplôme d’état d’infirmière n’a aucune légitimité car sur le plan juridique elle n’a pas la capacité juridique ni les compétences ni la responsabilité.

Quelle est l’utilité sociale de rétablir des instances ou des autorités qui se prononcent en matière d’exercice infirmier, domaine dans lequel ces autorités sont juridiquement incapables, incompétentes et irresponsables ?

Pierre De Maestri 19 février 2010 "


Nous avons ici une parfaite attaque en règle  envers les députés. Ils seraient donc incompétents et ignorants. Par ailleurs, ces mêmes députés ont le sentiment qu'on leur avait menti quand le Groupe Sainte-Anne avait demandé la création de l'ordre au nom des quelques 500 000 infirmiers de ce pays (voir article + interview vidéo des députés ici :
http://www.soignants.com/sn/news/article-00372-le-camp-ump-partage-sur-l-ordre-national-infirmiers-.html ).

Quelle va donc être leur réaction à la lecture de ces propos?

A mon avis, ça va vraiment pas leur plaire!!! Pas sûr que ça les freine dans leur envie de changer les choses, bien au contraire!!!

A suivre...