Du classique et du neuf...

Après une longue absence, me voilà de retour sur mon blog. Faute de courage (faut bien l'admettre...) et surtout de temps. C'est que ça en prend du temps de suivre l'avancement de la lutte contre ma chère instance ordinale infirmière.

Ces derniers temps ont été riches en (bonnes) nouvelles.

Les dernières menaces...

Il est évident (comme ça l'est depuis un bon moment) que les dirigeants de l'ordre doivent faire face à une immense réticence de la part des professionnels à obtempérer et surtout à accepter l'existence d'un ordre ressenti (à juste titre) comme totalement inutile. Après avoir brandi les menaces dont je parlais dans mes articles précédents, voici que nous avons eu vent d'une énième manoeuvre tout aussi honteuse que les précédentes. Dans une lettre d'information interne de janvier, il était question des procédures qui allaient être mises en oeuvre pour "inviter" les récalcitrants à (enfin) s'inscrire. Il en est fait mention ici : http://www.infirmiers.com/actualites/actualites/lordre-menace-t-il-les-infirmiers-non-inscrits.html . Il s'agit dans un premier temps d'adresser un courrier imposant de régler le montant de la cotisation non réglée dans un délai de 15 jours avec majoration automatique de 25 euros puis, faute d'avoir obtempéré dans le délai imparti, d'un (ou plusieurs?) appel téléphonique pour accorder 15 jours supplémentaires et re-majoration de 25 euros. Les frais supplémentaires étant censés couvrir les frais de relance. ça fait cher du courrier et cher du coup de téléphone... Bref, au final il s'agit simplement pour l'ordre de récupérer encore un peu plus d'argent sur le dos des infirmier(e)s et vu le manque à gagner avec l'immense boycott de la profession, on voit bien qu'ils sont pris à la gorge financiérement. Ce type de méthode est habituellement employé par les sociétés de recouvrement. Sauf que, fidèle à sa façon d'agir peu respectueuse des règles, lois et recommandations en vigueur, l'ordre se place encore dans la plus totale illégalité. En effet, quand ce type de manoeuvre est utilisé (que ce soit par des sociétés de recouvrement ou même par huissier), la loi stipule que seul le montant de la dette est à régler, l'ensemble des frais de relance restant à la charge de la société ou de la personne à l'initiative de la demande. La preuve sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/d14.htm .
 Une nouvelle fois, l'ordre se tire une balle dans le pied et ce n'est pas de l'argent qu'il va recevoir mais des plaintes à gogo pour de tels agissements illégaux. ça s'appelle de l'extorsion de fonds cette affaire là.

Prise de conscience parlementaire...

Si l'ordre a pour dogme de ne jamais se remettre en question, il n'en est pas de même pour certains députés ayant jadis voté la loi portant création de l'ordre. En effet, dans le cadre des manifestations contre l'ordre du 26 janvier 2010, une délégation avait été reçue à l'assemblée nationale. A la suite de cette rencontre, au sein de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale, a eu lieu un échange entre députés qui ont ouvertement remis en question l'existence et l'utilité d'une structure ordinale pour la profession. Certains d'entre eux ont déclaré qu'ils avaient "légiféré trop vite" et déclaré "il n'y a pas de honte à dire que nous nous sommes trompés".
Un bref retour en arrière s'impose.
Les députés de la majorité avaient voté la loi portant création de l'ordre qui avait été déposée par le Groupe Nouveau Centre, satisfaisant ainsi les demandes pressantes du Groupe Sainte-Anne qui prétendait alors se faire l'écho d'une demande de la profession au nom de laquelle il osait honteusement parler (je ne reparlerai pas ici de la ridicule représentativité de cet organisme...). Au départ, le Groupe UMP à l'Assemblée était opposé mais a fini ensuite par la voter.
Inutile donc de vous dire que les dirigeants de l'ordre n'ont que peu apprécié cette remise en cause de l'existence de leur machin. On ne touche pas au sacro-saint ordre!!! (ça laisse dubitatif si l'on imagine le contenu du code de déontologie en cours d'élaboration... j'en ai lu quelques extraits et autant dire qu'on aura intérêt à marcher droit et obéir à un ordre qu'on n'aura surtout pas le droit de critiquer au risque de subir son terrible courroux...) C'est pour cela que peu de temps après, Mme Le Boeuf a adressé une lettre à ses conseils ordinaux en Province. Dans ce courrier, elle a ouvertement remis en cause la connaissance qu'ont les députés du dossier, justifiant ainsi qu'ils avaient fait preuve d'hostilité à l'égard de son instance. Inutile de vous dire que ces mêmes députés ont très vite reçu une copie du dit courrier et qu'ils ont du en apprécier le contenu... L'art de se tirer à nouveau une balle dans le pied.
Au final, un projet de loi a été déposé par 5 députés UMP et ce dernier propose de limiter le champ d'action de l'ordre au seul exercice libéral. Les salariés du public comme du privé se verraient alors exemptés d'inscription à l'ordre. Le projet a été déposé en première lecture à l'Assemblée Nationale de 24/02 et renvoyé devant la Commission des Affaires Sociales pour y être discuté. La nouvelle s'est très vite répandue au sein de la profession et spontanément, sans quelque mot d'ordre syndical que ce soit, de nombreuses initiatives ont vu le jour pour faire en sorte que cette modification de loi voit le jour : pétitions, courriers/mails aux députés... Ces derniers semblent porter un réel intérêt à toutes nos sollicitations. Elles se multiplient et prouveront aux parlementaires que, contrairement à ce que les dirigeants de l'ordre clament (honteusement) haut et fort, la contestation n'est pas minoritaire chez les infirmier(e)s. D'ailleurs, rien d'étonnant à ce que l'ordre n'ait toujours pas publié les chiffres relatifs à l'inscription, cela suffirait à en apporter la preuve irréfutable...
Il est donc important que les professionnels continuent à se mobiliser et ils le font d'autant plus que ce projet de loi satisfait à leur espérances de voir ce truc dont ils n'ont jamais demandé la création retourner aux oubliettes. Quoiqu'il en soit, le débat est lancé!
Mme Le Boeuf, présidente de l'ordre, sera d'ailleurs auditionnée au sein de la Commission des Affaires Sociales fin mars. Elle devra avoir préparé un solide argumentaire pour justifier des agissements douteux de l'ordre car les députés ont d'ores et déjà été mis au courant de ces derniers par de nombreux témoignages de professionnels : dossier d'inscription toujours pas validé par la CNIL, menaces illégales de pénalités de retard, pressions sur les directions d'établissements, non respect des recommandations du législateur quant au montant de la cotisation (10 euros...)... Et la liste n'est pas exhaustive. Sans compter que les députés ont du apprécier de se voir accusés de ne pas connaître le dossier...

La suite au prochain numéro...