Racket de l'ordre infirmier : scandale!

Publié le par guinnessdrinker

On pourrait presque croire que je fais une fixation sur l'ordre des infirmiers... Non? Vous ne croyez pas? J'ai toujours combattu l'Injustice, et il est donc légitime que je continue et, à plus forte raison, quand ça touche mes semblables et moi-même.
J'ai donc continué à m'intéresser à ce honteux mécanisme dans les engrenages duquel on veut broyer le bon droit des infirmiers et des infirmières de ce pays. Mon investigation s'est donc poursuivie du côté des documents que l'on va nous demander et qui nous donneront l'immense privilège et l'incommensurable satisfaction d'apparaître sur le tableau national de l'ordre... Il n'y a pas que dirigeants et représentants de ce truc, qui excellent dans l'hypocrisie...

Fini l'ironie, place à l'analyse des données que j'ai collectées.

Dans un premier temps, j'ai voulu jeter un oeil sur le dossier que l'on va nous demander de remplir et de retourner non plié (c'est important hein, sinon, ça va pas aller et t'auras pas l'droit d'avoir ton nom sur le tableau!!!!) au prestataire de service inconnu de chacun jusqu'à présent. Alors là, cher(e)s collègues, je tiens à vous prévenir, c'est l'inquisition !!!!

Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :
http://www.infirmiers.com/pdf/Dossier-d-inscription-au-tableau.pdf

Il y a 8 pages en tout. On nous annonce, entre autre, que l'ordre se chargera de demander un extrait de casier judiciaire conformément à l'article R-79 du code de procédure pénale. Déjà, jusqu'à preuve du contraire, si on bosse dans le secteur public, on a déjà montré patte blanche et je vois pas pourquoi je devrais le refaire et encore moins qu'on le fasse à ma place. Par ailleurs, à la suite de cette information, on nous demande de renseigner les nom et prénom du père et les prénom et nom de naissance de la mère. Mes parents refusent que leurs noms et prénoms soient communiqués à un organisme avec lequel ils n'ont strictement rien à voir! Et c'est plus que légitime. Donc, admettons que ne renseigne pas ces deux lignes de ce dossier inquisiteur ... Si je me rapporte à la page 7 du document à renvoyer avant le 30 septembre ( désolé pour ceux qui sont en vacances tout le mois... mais vous allez vous faire gronder... et d'autant plus si vous pliez les documents à renvoyer...), il est spécifié que "Les réponses aux questions posées dans ce questionnaire sont obligatoires" et que "le défaut de réponse pourrait entraîner soit un refus d'inscription soit une enquête du Conseil Départemental compétent". Donc, là aussi, on a une preuve monstrueuse de la vision profondément scandaleuse de la démocratie selon l'ordre infirmier. On vous ordonne donc de renseigner les noms et prénoms de vos parents, faute de quoi, vous en paierez les conséquences. 
Qui peut décemment cautionner de tels agissements !?

Voici maintenant les résultats d'une fascinante recherche dans les textes de loi relatifs à l'ordre infirmier et plus particulièrement sur les modalités d'inscription au tableau national. Si la lecture et l'analyse sont, je vous le concède, loin d'être une partie de plaisir, le résultat, quant à lui et plutôt très instructif. Je ne vous fais pas languir plus longtemps, voici mes conclusions.

J'ai voulu voir si la liste figurant à la page 8 du dossier que nous allons bientôt recevoir et regroupant l'ensemble des éléments à fournir "obligatoirement" à l'ordre était conforme aux textes de loi relatifs à l'inscription au tableau de l'ordre. Et là, une grosse surprise apparaît.
Premier texte à lire : Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 paru au journal officiel n°88 du 14 avril 2007, article1:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EB19029E3DF9EEC5BD67DAC765D558E6.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006190522&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100701
Second texte à compulser : Article R4112-1 à R4112-6 du code de la santé publique relatif à l'inscription à l'ordre:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EB19029E3DF9EEC5BD67DAC765D558E6.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006190522&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100701#

On nous dit que la demande d'inscription  se fera à la condition de fournir certaines pièces à l'instar des obligations légales auxquelles sont soumis les médecins et sage-femmes et seront donc soumis les infirmiers à la différence que les infiemier(e)s  devront fournir  "une copie de l'un des diplômes, certificats, titres ou autorisations exigés par les articles L.4311-3, L.4311-4 et L.4311-5" (l'article 1 du décret n°2007-552 du 13 avril 2007 paru au journal officiel n°88 du 14 avril 2007 substitue un nouveau paragraphe au 3éme de l'Article R4112-1 à R4112-6 du code de la santé publique relatif à l'inscription à l'ordre pour les médecins et sage-femmes).

Au final, selon la loi, seront donc susceptibles d'être demandés de manière obligatoire à tout infirmier pour prétendre à une inscription au tableau, et donc à pouvoir exercer sa profession, les seuls éléments suivants :
- une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité,
- le cas échéant, une attestation de nationalité délivrée par une autorité compétente,
- une copie du diplôme d'état,
- un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent, datant de moins de trois mois (que l'on pourrait fournir nous-même sans avoir à fournir les noms et prénoms de nos parents...).
- une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours à son encontre,
- tous éléments de nature à établir que le demandeur possède les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession ( Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités de la vérification de ces connaissances linguistiques : il s'agit de fournir un curiculum vitae).
- un certificat de radiation d'inscription ou d'enregistrement délivré par l'autorité auprès de laquelle le demandeur était antérieurement inscrit ou enregistré ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'il n'a jamais été inscrit ou enregistré, ou, à défaut, un certificat d'inscription ou d'enregistrement dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Ne manquerait-il pas là quelque chose qu'on exige que nous donnions et qui fait débat?

Vous ne voyez pas?

Si, si, cherchez bien....

Est-il stipulé qu'il est obligatoire de s'acquitter d'une quelconque somme d'argent? Et bien non, non et re-non!
Il apparaît donc qu'il n'est pas obligatoire de payer la cotisation pour pouvoir figurer au tableau de l'ordre. C'est pas moi qui le dit, c'est la loi. Le paiement de la cotisation ne conditionne pas l'inscription à ce dernier. Donc, si la dite inscription est refusées à un professionnel infirmier qui ne se serait pas acquitté de la taxe...ah...mince...à chaque fois je me trompe dis-donc...de la cotisation de 75 euros alors que la loi est on ne peut plus claire, ça voudra dire que le refus d'inscription viendra des instances ordinales et donc que le professionnel se verra interdit d'exercer son métier (alors qu'un diplôme chèrement acquis l'y autorisé jusqu'alors...) par la décision des représentants d'un ordre totalement illégitime et élus par des élections électroniques avec un taux de participation de 13,73%.

Le droit d'exercer serait donc soumis à la seule bonne volonté d'une poignée d'illuminés qui nous on imposé une instance ordinale et qui se targuent d'être nos "collègues"... C'est beau la démocratie... Et cet ordre prétend vouloir oeuvrer pour le bien et la défense des droits des professionnels?! J'ai l'impression qu'il veillera beaucoup plus aux devoirs des infirmiers qu'à leurs droits...

Je suis de plus en plus scandalisé et je pense que je ne suis pas le seul.

A mes collègues et aux autres qui le souhaitent : réagissez et lancez le débat autour de vous.

A bon entendeur!

ps : si certains savent comment interpeler les médias à ce sujet, n'hésitez pas!



*l'ordre en berger de la profession? Désolé, j'suis pas un mouton!*

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Commenter cet article
I
Je suis étonné de lire certaines remarques sur l'ordre.<br /> Tout d'abord, quand je lis :"représentants d'un ordre totalement illégitime et élus [...] avec un taux de participation de 13.73%".Qu'y a t il d'illégitime dans l'ordre? Institution mise en place par le législateur (je ne vois rien d'illégitime) et élu lors d'un scrutin certes où seulement 13.73% des professionnels ont pris part mais pas de fraude à l'horizon. N’aurait il pas fallut en temps et en heure mobiliser vos troupes afin de faire pencher la balance dans le sens qui vous parait le mieux??<br /> D'autres part, continuez vos recherches et je suis certain que vous trouverez un budget primitif expliquant le montant de la cotisation. Certes dans la majorité des conseils départementaux et régionaux il a été voté une motion afin que soit fixé la cotisation à 30 euros/an. Au résultat le montant décidé par le CNOI (légitimement élu par les conseils régionaux élus légitimement par les conseillers départementaux, élus légitimement par les Infirmiers) est de 75 euros après une estimation d'un cabinet indépendant. La mise en place de l'ordre coûte. Il faut organiser les structures trouver les locaux et si vous vous intéressez véritablement à la question vous verrez que la majorité des conseils (peu importe leur niveau) vont mutualiser les moyens. Ce n’est pas une bonne nouvelle ca?! A croire que vos consœurs et confrères ne sont pas si illuminés que cela...!<br /> Je pense qu'il est toujours facile de critiquer, et beaucoup plus difficile de prendre part à la mise en place de cette institution. N’aurait il pas fallu vous investir avant et ainsi aujourd’hui je pense que votre discours serait différent!<br /> Dans les conseils, on retrouve des infirmiers exerçants dans tous les secteurs (établissements privés, publics, intérim, libéral) certains sont frileux par rapport à l ordre, contre l'ordre, d'autre pro ordre et des sans avis (oui il y en a) .Mais chacun a souhaité prendre part afin d'y exercer son rôle de défendeur ou de pourfendeur et le dialogue qui s'instaure est certainement l'un des plus constructif pour la profession.<br /> Alors vous me direz 75 euros je ne cotise pas ( pour résumer) !Hé bien moi oui , car la défense des compétences infirmières, l'élaboration des réflexions sur LMD, la régulation de la profession ( tant au niveau quantatif (revenons en arrière afin de constater qu'aucun outil ne savait dire si une pénurie allait arriver ou pas et comment fallait il l'enrayer) qu'au niveau qualitatif , la mise en place d'un code de déontologie c'est du ressort de l'ordre! De quoi travailler ou j ai bien dit travailler car c'est ainsi que cela va se construire et non pas de façon lymphatique
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L
seule une réaction de groupe (massive) peut faire reculer cette manoeuvre. S'il y a autant d'adhérents que de votants.....<br /> Au fait y a t'il eu un budget prévisionnel transmis aux infirmiers infirmères?
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